Lorsque deux époux réalisent une donation, on parle de donation au dernier vivant ou de donation entre époux. Celle-ci a pour objectif de rectifier la part d’héritage que le conjoint survivant va percevoir au décès de son donateur, et ce, en sa faveur.
En effet, le partage de l’héritage est initialement réparti par la loi, en l’absence de donation. De plus, il se fait en fonction de certains paramètres, par exemple l’existence d’enfants en commun ou d’enfants issus d’une autre union. Si le couple n’a pas d’enfants, la succession tient alors compte de l’existence de parents vivants ou encore de frères et sœurs, etc.
Lorsqu’une donation entre époux a lieu, la part que perçoit le conjoint survivant est majoré. Prenons l’exemple d’une donation réalisée en présence d’enfants en commun. Sans donation, le conjoint survivant perçoit la totalité du patrimoine en usufruit ou le quart en pleine propriété. Si une donation a eu lieu, la part de la pleine propriété ou de l’usufruit dont jouit le conjoint survivant est révisée à la hausse et selon le nombre d’enfants.
Rappelons que la pleine propriété est le droit absolu exercé sur un bien, tandis que l’usufruit est uniquement le droit de se servir dudit bien sans en être propriétaire. Ces termes apparaissent lorsque l’on parle de démembrement.
La donation au dernier vivant ne présente que des avantages, notamment pour le conjoint survivant. Elle peut toutefois créer d’éventuelles tensions avec les autres membres de la famille. De plus, elle peut être révocable sans que le donataire c’est-à-dire le bénéficiaire en soit informé. Cette révocation a lieu sur décision du donateur, par exemple en cas d’infidélité du bénéficiaire, ou en cas d’ingratitude.
C’est sur les biens présents que porte la donation. Elle sera réalisée du vivant du donateur, et se fait sur acte notarié. Pour en savoir plus sur la donation et le principe du démembrement, rendez-vous sur euodia.fr.
